Jennifer Guthrie

Le CRTC prépare son Code télé et donne la parole aux Canadiens

par Jennifer Guthrie, le 12 mai 2015


Quelles explications les fournisseurs de services de télévision doivent-ils fournir au moment de la signature des ententes? Les fournisseurs doivent-ils préciser aux clients le moment où un technicien se présentera chez eux pour répondre à un appel de service? Quelle flexibilité les fournisseurs doivent-ils offrir à leurs clients en matière de modification des choix de programmation? Ces questions devraient trouver sous peu leurs réponses dans le nouveau Code télé que prépare le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) et qui est présentement soumis au public.

C’est à la suite de la conversation Parlons télé que le CRTC a décidé de se lancer dans la rédaction d’un Code pour les fournisseurs de services télé, le Code télé.

«Les Canadiens nous ont laissé savoir haut et fort qu'ils rencontraient parfois des problèmes avec leurs fournisseurs de services télé, a souligné le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. Le CRTC fait suite à ces commentaires et a préparé une version provisoire d'un Code télé à l'image de ce que les Canadiens nous ont dit.»

Le Code télé vise à encadrer les interactions et les ententes entre les fournisseurs de services télé et les clients. Des règles entourant les offres et promotions, la clarté des ententes écrites, la modification des choix de programmation et les appels de services sont proposées.

Le CRTC a soumis la version provisoire de son Code télé au public dans le cadre d’une consultation lancée le 26 mars. Le Conseil a aussi ouvert, aujourd’hui, un forum de discussion en ligne qui permettra aux Canadiens de commenter, d’ici au 25 mai, les différents aspects du Code.

«J’invite les Canadiens à participer activement aux discussions, a indiqué Jean-Pierre Blais. C'est maintenant l'occasion de façonner votre Code télé

Le Code télé prévoit notamment que les fournisseurs de services doivent clairement détailler leurs promotions, en précisant la date du début et de la fin de l’offre, dans le cas d’une offre comprenant un rabais d’une durée limitée ou toute autre mesure incitative. Le prix du service à la fin de tout rabais d’une durée limitée doit aussi être clairement énoncé, tout comme les autres obligations du client liées à l’acceptation de l’offre. Les fournisseurs doivent de plus s’assurer que tous les documents fournis aux clients soient clairs et faciles à lire et à comprendre.

En matière de modification des choix de programmation, le Code télé du CRTC prévoit que les fournisseurs doivent permettre aux clients de modifier leurs canaux facultatifs individuels ou leurs forfaits de canaux facultatifs. Le fournisseur pourrait toutefois offrir un canal facultatif ou un forfait de canaux facultatifs qui ne peut être modifié pendant une période de temps donnée si le client en est clairement informé et accepte les modalités et conditions de l’entente.

Le Code télé souhaite aussi déterminer le délai au cours duquel les clients doivent être avertis qu’un technicien se présentera chez eux pour un appel de service. La première option proposée par le CRTC consiste à exiger que le fournisseur de service informe le client de la période de temps, qui ne doit pas dépasser 4 heures, pendant laquelle le service à domicile débutera. La seconde option prévoit que le fournisseur doive simplement donner au client une période de temps pendant laquelle le service à domicile débutera.

Les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires au CRTC par l’entremise du forum de discussion en ligne ou via le formulaire prévu à cet effet.


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