Loi anti-pourriel: amende de 1,1 M$ pour Compu-Finder

le 5 mars 2015


Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé une amende de 1,1 M$ à l’entreprise Compu-Finder pour avoir enfreint la Loi canadienne anti-pourriel. Compu-Finder dispose de 30 jours pour contester la décision ou payer la sanction.

L’enquête du CRTC a révélé que Compu-Finder «avait envoyé des messages électroniques commerciaux sans consentement du destinataire, ainsi que des courriels pour lesquels les mécanismes de désabonnement ne fonctionnaient pas correctement».

Le CRTC précise que quatre violations auraient été commises entre le 2 juillet et le 16 septembre 2014. «Une analyse des plaintes déposées auprès du Centre de notification des pourriels de ce secteur de l’industrie montre que 26% des toutes les plaintes déposées visaient Compu-Finder», a soutenu, par voie de communiqué, le CRTC.

Sans en préciser le nombre, le CRTC a indiqué que d'autres «enquêtes sont présentement en cours» en lien avec des violations alléguées de la loi anti-pourriel. Il a de plus invité les Canadiens à signaler tout pourriel au Centre de notification des pourriels.


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