Les effets de l’entrée en vigueur de la loi canadienne anti-pourriel C-28 selon René Godbout

le 14 janvier 2014


En lien avec la conférence spéciale du 30 janvier prochain portant sur la Loi canadienne anti-pourriel, René Godbout de Zendatamarketing nous explique en quoi son intervention consistera, et de quelle façon cette loi impactera les entreprises en communication.

Q: Que stipule le projet de loi C-28, ou la loi anti-pourriel?
R: Cette loi propose de contrôler toutes les communications électroniques dont les pratiques de marketing par courriel, en interdisant principalement l’envoi de courriels non sollicités. Le principal changement réside dans l’obligation d’obtenir un consentement explicite plutôt que tacite comme à présent.

Q: Pourquoi tenir cette conférence maintenant?
R: Le projet de loi a été voté par le parlement fédéral il y a trois ans, mais en raison de nombreuses discussions entre les organismes et associations et le CRTC, la loi n'entrera en vigueur qu'en juillet prochain. Cela dit, ce délai aura permis aux gens de l'industrie de prendre le temps d'établir les meilleures pratiques et de mettre sur pied différentes stratégies selon les besoins individuels des entreprises.

Q: Quels seront les aspects abordés au cours de la conférence?
R: Nous expliquerons comment construire un formulaire de consentement afin d'obtenir un véritable accord explicite, et, par la suite, comment gérer tous ces profils et des impacts de ceux-ci sur les systèmes de gestion de données. Nous aborderons aussi les différences entre «opt-in» et «opt-out» sous une thématique marketing pour ma part, et légale, pour celle de Me Julie Maronani, qui participera également à la conférence.


René Godbout présentera la conférence spéciale «Comprendre la loi canadienne anti-pourriel» en compagnie de Me Julie Maronani, en collaboration avec le Grenier aux nouvelles et Atedra, le 31 janvier prochain au Palais des Congrès. Pour vous inscrire, cliquez ici.


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