Le CRTC dit oui à la transaction Bell-Astral

le 28 juin 2013


Après avoir refusé la transaction en octobre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé hier la demande d’Astral Media visant la vente à BCE de ses services de télévision payante et spécialisée, de ses stations de télévision traditionnelle et de ses stations de radio. Toutefois, l’approbation du CRTC est assortie de conditions, lesquelles sont nécessaires en vue de protéger l’intérêt public. Cette nouvelle décision fait suite à une instance qui a comporté une audience publique, laquelle s’est tenue du 6 au 10 mai derniers.

«Avec sa demande, Astral a offert une approche différente et répondu à plusieurs de nos préoccupations», a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. «Cela dit, un risque important subsistait que BCE puisse exercer son pouvoir commercial afin de restreindre le choix et la concurrence. Pour nous assurer que l’intérêt public soit bien servi, nous posons comme exigences que BCE investisse dans de nouvelles émissions canadiennes et qu’elle vende plus d’une dizaine de services; aussi, nous mettons en place différentes balises en vue de protéger la concurrence. Cela favorisera le maintien d’un système de radiodiffusion dynamique et concurrentiel qui offre un plus grand choix d’émissions aux consommateurs et aux citoyens canadiens et un plus grand nombre de possibilités aux créateurs canadiens.»

Le CRTC prend des mesures afin que les Canadiens tirent pleinement profit de cette transaction. Ceci comprend de s’assurer que les Canadiens ont accès à un système de radiodiffusion dynamique et concurrentiel où les radiodiffuseurs et les distributeurs indépendants reçoivent un traitement équitable de la part des grandes entreprises intégrées.

Ainsi, la demande, soumise en accord avec le Bureau de la concurrence, comprenait une proposition visant la vente de 10 stations de radio et de 11 services de télévision, en plus de certaines restrictions, notamment l’interdiction d’imposer aux fournisseurs des exigences strictes en matière de services groupés. La décision du CRTC, qui s’appuie sur l’évaluation du Bureau de la concurrence, comprend des mesures précises en vue d’atténuer les préoccupations relatives à la concurrence, à la concentration de la propriété dans les marchés télévisuels et radiophoniques, à l’intégration verticale et à l’exercice d’un pouvoir commercial au sein du système de communications.

Le CRTC voit à s’assurer que les Canadiens dans 29 marchés à la grandeur du pays continueront d’accéder à des émissions de télévision locales, y compris les bulletins de nouvelles et les émissions d’information locales. BCE doit garder en service toutes ses stations de télévision actuelles et les deux stations qu’elle a acquises d’Astral, et ce, au moins jusqu’en 2017. Au cours de cette période, BCE devra aussi conserver le niveau actuel d’émissions locales que présentent ces stations.

Le CRTC a également approuvé deux réorganisations d’entreprise, l’une au sein d’Astral et l’autre au sein de BCE, lesquelles sont nécessaires afin de compléter la transaction.


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