Des compagnies d’affichage entament une poursuite contre la Ville de Montréal

le 10 janvier 2022


Astral Media AffichageIndustries Jim Pattison et Outfront Canada cherchent à invalider le règlement de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie portant sur les panneaux publicitaires. Ces compagnies d’affichage ont entamé en date du 23 décembre dernier une démarche judiciaire contre la Ville de Montréal.

En vigueur depuis le 30 juin 2021, le règlement vise à interdire les enseignes publicitaires sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Les panneaux déjà présents doivent être retirés dans un délai d’un an suivant l'adoption du règlement. La décision a été prise par un souci de limiter la pollution visuelle, d’améliorer l’expérience piétonne, de valoriser les paysages et d’améliorer la qualité et la sécurité des milieux de vie.

Selon les entreprises d’affichage, ce règlement porte atteinte à leur liberté d’expression commerciale et contrevient incidemment à l’article 2 b) de la Charte canadienne et à l’article 3 de la Charte québécoise. Les entreprises d’affichage soulignent aussi que les messages présentés sur les panneaux publicitaires se rattachent à trois valeurs fondamentales de la liberté d’expression: la recherche de vérité, la participation aux décisions politiques et sociales et l’épanouissement personnel. Retirer les panneaux publicitaires pourrait également nuire aux commerçants locaux, qui les utilisent pour promouvoir leurs nouveaux établissements et produits, aux institutions culturelles, qui s’en servent pour mettre de l’avant leurs événements et aux partis politiques, qui présentent leurs candidats.

Dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, 14 structures d’affichage publicitaire appartiennent à Astral, 11 panneaux-réclames à Outfront et 7 panneaux-réclames à Pattison.

Source: Metro

metroCrédit: Josie Desmarais/Métro Média

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