L’industrie du divertissement a longtemps été présentée comme un pilier de l’économie québécoise. La COVID-19 a brusquement changé la donne. Distanciation sociale et isolement forcé s’arriment en effet mal avec une industrie dont le modèle d’affaires s’appuie principalement sur le rassemblement.
Pour certains secteurs de l’industrie, les répercussions de la COVID-19 sont lourdes : le report et l’annulation des activités culturelles engendrent d’importantes pertes économiques. Malgré tout, l’industrie du divertissement fait preuve d’une certaine agilité. Plusieurs artistes offrent des prestations en direct sur les réseaux sociaux. D’autres entreprises, misent sur la diversification de leurs activités ou sur une offre de services revisitée. Mais ce nouveau paysage culturel, s’il soulève différentes réflexions au sein de la communauté d’affaires, présente également des défis juridiques.
Au-delà des incidences économiques de la COVID-19 sur l’industrie du divertissement, des répercussions juridiques sont à considérer.
Commandites
Le report ou l’annulation d’événements culturels peuvent avoir de sérieuses répercussions dans la sphère des commandites. À titre d’exemple, certains commanditaires peuvent avoir engagé des frais d’activation pour un événement qui ne verra pas le jour, du moins, à court terme. Dans ce contexte, certaines stratégies peuvent être envisagées afin de minimiser les impacts juridiques.
On pensera notamment à la prolongation de l’entente, à la révision de la valeur de la commandite, au réajustement des paramètres de visibilité ou encore, à l’annulation du partenariat.
Dans tous les cas, une attention particulière devrait être portée aux contrats de commandite, notamment aux clauses d’annulation et de force majeure.
Marques de commerce
La diversification des activités d’une entreprise est susceptible d’avoir des répercussions en matière de marques de commerce. En effet, afin de s’assurer d’une protection adéquate, il pourrait être envisagé de déposer une demande d’enregistrement ou d’amender un enregistrement existant, afin de couvrir la nouvelle offre de produits et/ou de services employés en liaison avec les marques en cause. À l’inverse, la suspension d’activités culturelles peut mener à la cessation de l’emploi de certaines marques de commerce. Or, l’absence d’emploi prolongé d’une marque peut affecter sa protection dans certaines circonstances. Une évaluation de la situation peut donc s’avérer pertinente, afin de mitiger les risques.
Droits d’auteur
En période de confinement, les citoyens consomment plus que jamais des produits culturels. Qu’il s’agisse de contenu musical, audio-visuel ou littéraire, pour ne nommer que ceux-là, la culture est définitivement au rendez-vous. Mais la création et la diffusion de ce matériel peuvent soulever des interrogations juridiques. Par exemple, les ententes de production et de diffusion pourraient devoir être ajustées, afin de refléter cette nouvelle réalité. De manière analogue, le processus de libération de droits doit être considéré et ce, particulièrement en matière de droits musicaux, alors que les prestations en direct se multiplient sur les réseaux sociaux.
Services en ligne
Certaines entreprises offrent désormais leurs produits culturels en ligne. Dans d’autres cas, l’offre de services existante est ajustée, afin de répondre à de nouveaux besoins. Une telle commercialisation doit néanmoins répondre à différentes normes juridiques. Entre autres choses, plusieurs informations doivent être divulguées aux consommateurs. Si vous opérez déjà un site transactionnel, certaines mentions ne sont peut-être plus à jour et devraient être révisées. L’utilisation de renseignements personnels dans le cadre de ces ventes en ligne doit également être soigneusement encadrée.
Assurances
De nombreuses productions voient leurs tournages et/ou post-productions suspendus. Or, une telle interruption des activités est susceptible d’avoir un impact sur les polices d’assurance. Une attention particulière devrait donc être portée à la couverture d’assurance compte tenu, notamment, des retards de livraison ou encore du défaut de soumettre des demandes de financement auprès d’institutions telles que la SODEC ou le FMC.
