Les Normes de la publicité rappellent aux annonceurs leurs obligations

le 7 avril 2020


Profitant de l’inquiétude au sujet de la propagation mondiale du nouveau coronavirus, certaines entreprises annoncent des produits qui promettent d’aider à prévenir la propagation du virus ou encore, qui offrent un traitement à ceux qui en souffrent. Même les allégations concernant des produits qui ne sont généralement pas considérés comme un traitement ou comme un moyen de prévenir une maladie peuvent être perçues comme offrant un avantage aux consommateurs à la recherche de solutions en cette période difficile.

Les Normes de la publicité a publié un bulletin dans le but de rappeler aux annonceurs leurs obligations quant à la justification de leurs allégations, à la fois dans un contexte de la protection de la santé et plus largement, dans un contexte d’allégations scientifiques. Selon Santé Canada, « pour le moment, il n'existe aucun vaccin pour COVID-19 ni aucun produit de santé naturel autorisé pour traiter ou protéger contre la COVID-19 ». 

À titre de rappel, les allégations au sujet de certains produits réglementés, comme les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance, ne sont permises que si elles ont été autorisées par Santé Canada. Les Normes de la publicité préapprouvent la publicité en regard des conditions de l’autorisation de mise sur le marché applicable et approuveront uniquement les allégations qui ont été autorisées par Santé Canada. Étant donné que ce ne sont pas toutes les publicités qui sont soumises à la préapprobation, l'organisation souhaitait également rappeler aux consommateurs d’être prudents.

En ce qui a trait aux autres catégories de produits de consommation, c’est à l’annonceur qu’il incombe de disposer de preuves concluantes et fiables pour soutenir ses allégations. L’annonceur doit ainsi avoir en dossier la preuve avant de faire ses allégations. Par exemple, des preuves anecdotiques, des données de sondage provenant d’une juridiction étrangère ou des essais qui ne reflètent pas d’expériences réelles avec le produit représentent des justifications inadéquates que les Normes de la publicité et que les Comités des différends publicitaires ont rejetées dans le passé.

En conclusion, la définition de la publicité que donnent le Code et les lois applicables de Santé Canada est large. Cela signifie que ces exigences s’appliquent à la publicité diffusée dans tous les médias, y compris la publicité dans les points de vente, radiotélévisée, imprimée, sur les sites web, sur les comptes Twitter, dans les pages web des médias sociaux et dans les applications.

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Les Normes de la publicité publie un rapport de conformité

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