Dans un décision rendue publique jeudi dernier, la Cour suprême a annulé une décision du CRTC qui permettait aux téléspectateurs du pays de voir les populaires publicités américaines diffusées lors du Super Bowl.

En 2013, la Ligue nationale de football (NFL) avait octroyé une licence à Bell Média Canada pour la diffusion sur le réseau canadien du match de la finale du football américain. Le géant de la communication avait ensuite vendu des plages publicitaires à diverses entreprises canadiennes sur les chaînes canadiennes qui diffusaient le match, mais aussi sur les chaînes américaines disponibles au Canada. Ainsi, les téléspectateurs canadiens n'avaient plus accès aux publicités américaines du Super Bowl.

Cette pratique est propre au système canadien de radiodiffusion. Une station de télévision acquérant les droits canadiens pour la diffusion d'une émission américaine se voit octroyer l'autorisation de demander aux entreprises de câblodistribution et de satellite de remplacer les signaux du réseau américain par le signal propre de la station canadienne, et ce, également lors de la diffusion de publicités.

En procédant ainsi, le diffuseur canadien propose aux annonceurs un accès exclusif aux téléspectateurs canadiens, en plus d'augmenter ses revenus publicitaires. Suite à la plainte de nombreux Canadiens qui n'ont pas pu voir les publicités américaines du Super Bowl de 2016, le CRTC avait décidé que dans cette situation, il n’était pas «dans l’intérêt public» de substituer le signal.

Possédant 30 stations de télévision CTV en plus du réseau de sports TSN, Bell Média avait indiqué que cette décision du CRTC avait occasionné une perte de revenus publicitaires pour l'entreprise de plusieurs millions de dollars. Le diffuseur et la NFL ont donc fait appel aux tribunaux, mais la Cour d’appel fédérale a rejeté la plainte. La Cour suprême du Canada a par la suite rendu son verdict, annulant ainsi la décision du CRTC. 

Source : La Presse