En tant qu’organisme d’autoréglementation de l’industrie canadienne de la publicité, les Normes de la publicité administrent le Code canadien des normes de la publicité (le « Code »). Le Code exclut la publicité politique et la publicité électorale de son champ d’application, mais les Normes de la publicité acceptent les plaintes à l’encontre de la publicité gouvernementale. 

Même si la publicité politique et la publicité électorale sont exclues du champ d’application du Code, les Normes de la publicité incitent tous ceux qui font ce type de publicité de respecter les principes de ce dernier.  À cette fin, les Normes de la publicité ont mis à jour leur Avis sur la publicité politique et sur la publicité électorale et ont publié la Ligne directrice d’interprétation n^o 6 afin de préciser la façon dont les Normes de la publicité et les Conseils des normes qui traitent les plaintes appliquent les définitions de ces catégories de publicité. Ces deux documents sont disponibles sur le site Web des Normes de la publicité, à www.normespub.ca.

Les Normes de la publicité ont également apporté des modifications mineures au Code, notamment pour refléter l’élimination de la Procédure de traitement des plaintes des groupes d’intérêt particulier. Les plaintes ou les différends qui étaient auparavant traités en vertu de l’ancienne procédure seront dorénavant gérés conformément à la Procédure de traitement des plaintes des consommateurs ou à la Procédure en matière de différends publicitaires, selon le cas. 

Pour plus d’information: https://adstandards.ca/wp-content/uploads/2019/07/Advisory-July-2019.pdf