Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tranché dans la saga entre Québecor et Bell. Québecor menaçait de brouiller le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé à partir de 19 h ce soir, coïncidant avec l’ouverture des séries éliminatoires de la LNH et Bell a déposé une demande d’arbitrage au CRTC ce matin.

L’enjeu selon Québecor?  « Québecor déplore que Bell refuse de verser des redevances d’abonnement proportionnelles aux parts de marché des chaînes spécialisées appartenant au Groupe TVA, aux prises avec des difficultés financières en raison d’un système de redevances jugé obsolète et inéquitable. »

Pour sa part, Martine Turcotte, présidente, Direction du Québec, Bell, a déclaré : « Le CRTC a été très clair à l’effet que Québecor doit se conformer à la loi et continuer de donner accès à TVA Sports aux clients de Bell qui ont payé pour cela. Il est tout à fait inapproprié que Québecor menace de retirer illégalement un service, prenant ainsi les téléspectateurs en otages dans le cadre d’une mésentente commerciale. Nous avons toujours négocié de bonne foi et nous invitons Québecor à en faire de même ».

Dans une décision exécutoire rendue aujourd’hui, le CRTC rappelle que la réglementation prévoit, en cas de différend, que « l’entreprise de programmation doit continuer à fournir ses services de programmation à l’entreprise de distribution, et que  l’entreprise de distribution doit continuer à distribuer ces services, aux mêmes tarifs et modalités qu’avant le différend ».

Québecor respectera-t-il la décision du CRTC ?

Crédit photo : Jocelyn Malette