Le CRTC oblige Québecor à fournir le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell

le 10 avril 2019


Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a tranché dans la saga entre Québecor et Bell. Québecor menaçait de brouiller le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé à partir de 19 h ce soir, coïncidant avec l’ouverture des séries éliminatoires de la LNH et Bell a déposé une demande d’arbitrage au CRTC ce matin.

L’enjeu selon Québecor?  « Québecor déplore que Bell refuse de verser des redevances d’abonnement proportionnelles aux parts de marché des chaînes spécialisées appartenant au Groupe TVA, aux prises avec des difficultés financières en raison d’un système de redevances jugé obsolète et inéquitable. »

Pour sa part, Martine Turcotte, présidente, Direction du Québec, Bell, a déclaré : « Le CRTC a été très clair à l’effet que Québecor doit se conformer à la loi et continuer de donner accès à TVA Sports aux clients de Bell qui ont payé pour cela. Il est tout à fait inapproprié que Québecor menace de retirer illégalement un service, prenant ainsi les téléspectateurs en otages dans le cadre d’une mésentente commerciale. Nous avons toujours négocié de bonne foi et nous invitons Québecor à en faire de même ».

Dans une décision exécutoire rendue aujourd’hui, le CRTC rappelle que la réglementation prévoit, en cas de différend, que « l’entreprise de programmation doit continuer à fournir ses services de programmation à l’entreprise de distribution, et que  l’entreprise de distribution doit continuer à distribuer ces services, aux mêmes tarifs et modalités qu’avant le différend ».

Québecor respectera-t-il la décision du CRTC ?

Québecor

Crédit photo : Jocelyn Malette


Compressions budgétaires chez Groupe TVA

À lire maintenant

Notre culture est menacée à haute vitesse, il est urgent d’agir!
Capital-Image ajoute trois nouveaux talents à son équipe
Hugues Monfroy se joint à HUB Studio
TUX certifiée B Corp
La plateforme Parents Soleil fait peau neuve grâce à Tam-Tam\TBWA
Groupe Suroît lance une Super campagne de recrutement
Éternita lance un court-métrage publicitaire, signé Prod Chaumont
Personnalité de la semaine : Jean-Pierre Rose (Imprimerie l’Empreinte)
Une application qui retire les propos homophobes en ligne
La faillite pour Groupe Capitales Médias
Thèm marketing cherche des colocs
BLEU écrit en vert, une nouvelle agence environnementale