Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) ainsi que les détaillants du Québec interpellent les gouvernements du Québec et du Canada afin qu’ils règlent dans les meilleurs délais la question de l’iniquité fiscale provoquée par le commerce en ligne interprovincial et transfrontalier. Ainsi, les géants du commerce en ligne étrangers sont devenus des joueurs importants, vendant à la fois des produits tangibles et intangibles aux consommateurs québécois et canadiens en quelques années seulement.
Dans un récent sondage effectué pour le CQCD par la firme L’Observateur, la moitié des Québécois (49 %) affirment se procurer des biens sur Amazon. Dans beaucoup de cas, les taxes à la consommation et les douanes, lorsqu’elles s’appliquent, ne sont pas perçues sur les achats en ligne effectués sur des sites étrangers. L’exode de capitaux vers l’extérieur du Québec contribue alors à fragiliser l’économie et cela constitue autant de trous qui nuisent à la solidité de l’ensemble.
En 2003, alors que le commerce en ligne en était à ses premiers balbutiements, l’Union européenne a modifié ses lois fiscales afin d’obliger les cyberentreprises à s’inscrire et percevoir des taxes. La première année, ces nouvelles lois ont généré plus de 1,12 milliard $. Puis, le 1er janvier 2015, l’UE a modifié à nouveau ses lois afin que les services électroniques soient toujours taxés dans le pays du client et non du vendeur.
Les États-Unis ont également agi sur ce front, avec le Marketplace Fairness Act, permettant aux gouvernements des États-Unis de percevoir les taxes de vente auprès de détaillants n’ayant aucune présence physique dans leur propre État, ainsi qu’auprès de détaillants en ligne n’ayant pas nécessairement pignon sur rue. Cette législation a été approuvée au Sénat le 6 mai 2013 et, à ce jour, elle a été implantée dans 24 états.
Le CQCD croit que le contexte politique — alors que le gouvernement du Canada et ceux des provinces entretiennent un dialogue continu et pilotent des dossiers communs — est idéal pour que l’enjeu de l’iniquité fiscale soit réglé dans les meilleurs délais.
