Comités patronaux de négociation des secteurs de l’éducation et de l’enseignement supérieur (CPN)

Comités patronaux de négociation des secteurs de l’éducation et de l’enseignement supérieur (CPN)

Québec

À propos

Les CPN élaborent des projets de négociations nationales. Ils requièrent ensuite du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires et des collèges (personnel enseignant, personnel professionnel et personnel de soutien). Conséquemment, ils organisent, coordonnent et dirigent la négociation des éléments de ces conventions collectives qui portent exclusivement sur l’organisation du travail : conditions d’emploi, organisation et aménagement de la tâche, prérogatives syndicales, mouvements de personnel, avantages sociaux, arbitrage de griefs, etc.

Selon son mandat, chaque CPN est composé de personnes nommées par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, la ou le ministre responsable de l’Enseignement supérieur, la Fédération des commissions scolaires du Québec, la Fédération des cégeps, l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la Commission scolaire Crie et la Commission scolaire Kativik.
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