Directeur des poursuites criminelles et pénales

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Québec

À propos

Créé en 2007, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a pour mission d’assurer, au nom de l’État, la responsabilité des poursuites criminelles et pénales, et ce, dans la recherche de la justice ainsi que dans le respect de l’intérêt public et la règle de droit :

de façon indépendante à l’abri de toute pression de nature politique, policière ou médiatique;

de façon à assurer la protection de la société et l’intérêt légitime des victimes, de leurs proches et des témoins.

Le DPCP contribue à protéger la population québécoise et à maintenir la confiance du public envers le système de justice criminelle et pénale. Son indépendance permet à la population de bénéficier d’un système de justice intègre et équitable.

Fonctions du DPCP

Le DPCP :

autorise et dirige les poursuites criminelles et pénales devant les tribunaux au nom de l’État québécois;

accomplit les actions requises lors du procès et de la détermination de la peine (sentence);

porte une affaire en appel, devant un tribunal supérieur, s’il le juge pertinent;

intervient dans une affaire à laquelle il ne participe pas si, à son avis, l’intérêt de la justice l’exige;

exerce toute autre fonction que lui confie la ou le ministre de la Justice et procureur(e) général(e) du Québec.

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales  encadre les activités du DPCP.
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