Maude Joyal-Legault (Trudeau Joyal-Legault avocats)

Comprendre les règles entourant la diffusion des Jeux olympiques

par Maude Joyal-Legault (Trudeau Joyal-Legault avocats), le 4 novembre 2014


Le 28 octobre, le Comité international olympique (CIO) annonçait que Radio-Canada et CBC conservaient les droits de diffusion jusqu’aux Jeux olympiques d’été de Tokyo en 2020, prolongeant ainsi l’entente qui devait se conclure en 2016 à l’occasion des Jeux de Rio.

Le mouvement olympique est un organisme à but non lucratif dont l’ensemble des règles sont regroupées dans un même document, la Charte olympique. En plus de définir le décorum et les responsabilités des différents organes olympiques, le Charte olympique encadre également les droits sur les Olympiques et ses propriétés. De plus, il est spécifiquement mentionné que ces droits «sont susceptibles de générer des revenus».

Les droits d’auteur sur les Jeux olympiques appartiennent donc au CIO. Il revient au CIO de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des données, des compétitions et des prestations sportives relativement aux Jeux.

Par procédure d’appel d’offre, le CIO conclut des ententes de licence avec des diffuseurs pour les différentes parties du globe. Ces ententes fixent les responsabilités de chacun. Toutefois, il revient au Comité national olympique (CNO) de veiller à ce que toutes les règles, tant en matière de diffusion que d’image olympique (logo, symbole, hymne, usage du nom), soient respectées dans chaque pays.

Avant chaque édition des Olympiques, habituellement un an avant l’événement, le CIO émet des Règles d’accès aux informations applicables à la diffusion. Les détenteurs de droits sont les seuls qui peuvent diffuser intégralement les compétitions et les autres évènements liés (e.g. cérémonie d’ouverture, remise de médailles).

Les règles peuvent varier d’une édition olympique à une autre. Elles s’appliquent à la diffusion à la télévision, à la radio, sur internet ou sur toute autre plateforme mobile.

Les organisations qui n’obtiennent pas le droit de diffusion des Olympiques ne peuvent donc pas retransmettre «le son ou les images animées» des sites d’entraînement, des épreuves sportives, des cérémonies d’ouverture, de fermeture et de remise de médailles, des zones mixtes où les journalistes attendent les athlètes après leur performance, des entrevues ou de toute autre activité se déroulant sur les sites olympiques. La diffusion de photos devient donc une bonne alternative puisque la photographie n’est pas soumise à ces restrictions.

Diffusion dans des émissions d’information seulement

Les extraits ne peuvent être diffusés que dans des émissions quotidiennes dont le contenu est principalement de l’information. Ces émissions ne peuvent s’appeler ou être présentées comme des émissions olympiques. On favorise alors des expressions comme «Les Jeux de Sotchi» plutôt que les «Jeux olympiques de Sotchi».

Restriction de durée

La durée des extraits ne peut pas dépasser 6 minutes par jour, dans un maximum de 3 émissions. Chaque émission ne peut diffuser plus de 2 minutes d’un extrait et il doit y avoir au moins 3 heures entre chacune des émissions qui diffusent des images olympiques.

Il est aussi interdit de diffuser plus du tiers d’une compétition olympique ou un extrait de plus de 30 secondes, sauf pour les compétitions qui durent moins de 15 secondes qui peuvent être diffusées intégralement.

Pendant les Jeux de Sotchi, les chaînes d’information continue et les chaînes sportives avaient le choix entre respecter ces règles ou une règle spécifique qui leur permettait de diffuser 6 minutes d’extraits à raison d’une minute par émission dans 6 émissions à condition qu’il y ait au moins 2 heures entre chacune des émissions.

Moment de diffusion

Règle générale, les extraits ne peuvent être diffusés que 3 heures après la fin de la diffusion de la compétition sur le réseau qui détient les droits sur le territoire ou à partir de minuit heure locale du jour de la compétition si le diffuseur local choisit de ne pas diffuser la compétition. Il n’est également pas permis de diffuser un extrait d’une compétition 48 heures après la fin de cette compétition.

Jamais dans les services interactifs

Les extraits diffusés ne doivent pas être disponibles sur les services interactifs ou «sur demande» ce qui permettrait au téléspectateur d’y avoir accès en dehors des heures permises.

Interdiction de superposer de la publicité

Il est formellement interdit de diffuser de la publicité en même temps que du contenu olympique ni de diffuser de la publicité avant ou après les extraits qui puissent porter à croire à une association entre le produit et les Jeux olympiques.

Sanctions

Les organisations qui ne respectent pas les règles de diffusion peuvent se voir retirer leurs accréditations pour tous les sites olympiques et pour toute la durée des événements. De plus, le CIO peut soumettre tout litige au Tribunal Arbitral du Sport.


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