Société québécoise de la rédaction professionnelle

L'œil du rédacteur — Marque déposée, de commerce ou enregistrée ?

par Société québécoise de la rédaction professionnelle, le 26 septembre 2017


Une marque est déposée lorsqu’elle fait l’objet d’un dépôt légal afin de protéger la propriété du déposant et de lui en réserver l’exclusivité. Lorsqu’une marque est officiellement déposée, son titulaire peut lui apposer le signe® ou MD. L’abréviation MD est l’équivalent français du signe® qui signifie registered trade-mark.

Il est important d’utiliser ce signe même lorsque la marque est reproduite à l’intérieur d’un texte promotionnel pour rappeler au public qu’une marque est déposée et que seul son propriétaire a le droit de l’employer.

Au Québec, l’Office québécois de la langue française recommande d’utiliser le signe MD ou les mots « marque déposée ». Les abréviations TM (pour trade-mark) et MC (pour marque de commerce) indiquent qu’il s’agit bien d’une marque de commerce sans pour autant signifier qu’il s’agit d’une marque déposée au sens de la Loi. Ainsi lorsqu’une marque de commerce n’est pas déposée, son propriétaire a tout avantage à utiliser le signe TM ou MC pour indiquer publiquement sa volonté d’empêcher l’emploi de toute autre marque semblable par des concurrents.

Source : Banque de dépannage linguistique de l’Office québécois de la langue française

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Sylvie Goulet, rédactrice agréée de la SQRP

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