Termes et conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site biznext.ca (grenier.qc.ca/biznext) sont soumis aux conditions d’utilisation (ci-après les « conditions d’utilisation ») et à la politique de confidentialité. En naviguant sur le site et/ou lors de votre inscription, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et vous reconnaissez les avoir lues et comprises. Vous reconnaissez également être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité requise pour consentir aux conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié par les conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser.

Le présent contrat et les règles de fonctionnement du site établies par Grenier Biznext constituent le contrat entier entre les parties à l’égard des sujets traités dans ce document. Si une partie renonce à toute violation ou tout défaut ci-après, ceci ne constitue pas une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou subséquent.

Les titres des sections utilisés ici sont à titre indicatif et n’ont pas de force ou d’effet juridique. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, cette invalidité ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans le présent contrat, et les portions restantes du présent contrat demeureront en vigueur et de plein effet. Si une partie échoue à l’exercice de ses droits en vertu du présent contrat, ceci ne peut être considéré comme une renonciation ou déchéance desdits droits ou tout autre droit prévu ci-dessous.

Terminologie

À moins d’indication contraire dans le texte, les mots suivants qui apparaissent dans les conditions d’utilisation s’interprètent comme suit :

« entreprise » ou « plateforme » désigne Communications Grenier, la société détenant la division Grenier Biznext, une société par actions immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1142272641;
« utilisateur(s) » désigne toute personne qui accède au site et l’utilise;
« clients » désigne toute personne qui soumet un formulaire de demande de soumission sur le site;
« fournisseurs » désigne toute entreprise ou pigiste membre du réseau qui utilise le site pour acquérir des contrats;
« contrat » désigne un projet soumis par un client sur le site, sur lequel les fournisseurs membres du réseau peuvent soumissionner;
« service » désigne toute procédure ou service offert par l’entreprise aux utilisateurs;
« site » désigne le site web de l’entreprise ainsi que son contenu.

Modifications aux conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, et ce, à l’entière discrétion de l’entreprise et sans préavis. Dans l’éventualité où des modifications importantes sont apportées aux conditions d’utilisation, l’entreprise s’engage à publier les modifications sur sa page d’accueil et/ou à faire parvenir à l’utilisateur un courriel lui faisant part des modifications apportées à l’adresse courriel fournie. Les modifications mineures apportées aux conditions d’utilisation ne feront l’objet d’aucun avis. L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement le site afin d’être informé des dernières modifications. Toute modification importante aux conditions d’utilisation sera en vigueur dès la publication de l’avis de modification sur le site. Le fait d’utiliser le site après la publication des modifications apportées aux conditions d’utilisation vaudra acceptation de la part de l’utilisateur desdites modifications.

Modification ou cessation des services

Vous reconnaissez que l’entreprise peut, à sa seule discrétion, mettre fin à votre compte ou à votre utilisation du service et à toute l’information et aux fichiers liés à votre compte, et ce, quelle qu’en soit la raison, y compris et sans limitation, si l’entreprise croit que vous avez violé les termes ou l’esprit de ses conditions d’utilisation. L’entreprise peut vous interdire l’accès ultérieur à ces informations, fichiers ou services, à moins qu’une entente à l’effet contraire n’intervienne par écrit.

À tout moment, l’entreprise se réserve le droit de supprimer tout ou une partie du contenu sur son site, de modifier ou de cesser d’offrir, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ses services, avec ou sans avertissement. Néanmoins, quand ce sera possible, l’entreprise fera en sorte de prévenir ses utilisateurs de toute cessation ou suspension de leur accès aux services.

Vous reconnaissez que l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable envers vous, ou toute autre partie, de l’interruption ou de la cessation d’un de ses services.

Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas utiliser Grenier Biznext de façon illégale et/ou interdite par ces conditions générales d’utilisation. Vous consentez à vous soumettre à toute loi locale, nationale et internationale applicable. Vous êtes responsable de tous les actes effectués sous votre compte, incluant le contenu de vos échanges par le biais du service Grenier Biznext. Pour exemple, et de façon non limitative, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de Grenier Biznext pour notamment :

Sous-traiter entièrement un projet à une tierce partie (utilisateurs ou non);
Sous-traiter à une tierce partie n’étant pas une entreprise enregistrée au Québec;
Afficher, transmettre par message électronique ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du spam, ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs;
Porter atteinte d’une quelconque manière à quelque personne ou entreprise que ce soit;
Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom, l’identité, ou la dénomination sociale d’autres personnes ou d’entreprises;
Afficher, transmettre par messages électroniques ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’utilisateurs à toute tierce partie (utilisateurs ou non);
Transmettre, partager toutes informations, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.) d’une tierce partie (utilisateurs ou non) aux utilisateurs;
Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toute autre règle ayant force de loi.

L’utilisateur est entièrement responsable, à la totale exonération de l’entreprise, des actes effectués sur son compte ainsi que des informations qu’il publie sur le site, qu’il envoie par courrier électronique ou transmet de toute autre manière. L’utilisateur reconnaît également que toutes les informations publiées, par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. L’utilisateur comprend que l’entreprise n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations, personnelles ou non, fournies par les autres utilisateurs du site ou lui-même. En conséquence, l’entreprise ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de l’information publiée, transmise ou véhiculée sur son site ou par l’entremise des services.

Tout matériel qui est illégal, qui ne respecte pas les droits d’autrui et qui est de nature diffamatoire ou non respectueuse ne sera pas toléré. Le site ne doit pas être utilisé à des fins de promotion ou de sollicitation de nature politique ou religieuse. L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas reproduire, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit le contenu diffusé par Grenier Biznext d’une autre façon que pour son utilisation personnelle en lien avec son profil, ses soumissions ou ses demandes. En somme, l’utilisation du site se fait en toute bonne foi et sont donc interdits toute forme de comportement malveillant, de discrimination et de harcèlement.

En cas de comportement qui contrevient à l’esprit ou à la lettre des présentes, l’entreprise se réserve le droit de supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon, d’interdire, de façon temporaire ou permanente, l’accès et l’utilisation du site par un utilisateur. Par ailleurs, chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute résiliation de son accès aux services pourra intervenir sans mise en demeure ou avis préalable de la part de l’entreprise, que l’entreprise ne pourra être tenu responsable par l’utilisateur ou un tiers de toute suppression d’accès aux services et l’entreprise pourrait être amenée à divulguer le contenu publié ou transmis par un utilisateur afin de se conformer aux lois en vigueur, à une ordonnance ou à une requête d’un tribunal, pour faire respecter les conditions d’utilisation des services, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de l’entreprise, ses utilisateurs ou le public en général. Ainsi, chaque utilisateur reconnaît et accepte que l’entreprise puisse visionner le contenu publié ou transmis via les services afin de s’assurer que les conditions des présentes sont respectées.

Tout utilisateur s’engage à ne pas reproduire, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit son contenu d’une autre façon que pour votre utilisation personnelle en lien avec votre demande d’offre de service. L’utilisateur reconnaît que le non-respect de ce qui précède peut causer des dommages et, si tel est le cas, il accepte d’en être tenu responsable et de dédommager Grenier Biznext (et Communications Grenier) de toute perte et/ou dommage qu’elle pourra subir.

Octroi de licence

En publiant des communications sur ou par le biais de ce site, l’utilisateur accorde à l’entreprise une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher la communication, seule ou dans le cadre d’autres travaux sous toute forme, tout média ou toute technologie connue ou développée ultérieurement, sans limitation territoriale ou de temps et à céder lesdits droits à plusieurs niveaux de titulaires de licence.

Offre de services

Lorsque vous complétez votre demande de projets, la plateforme transfère ensuite ces informations à des fournisseurs qualifiés de votre secteur, situés au Québec, qui sont spécialisés dans le type de travaux que vous souhaitez réaliser. Si des fournisseurs sont intéressés, ils vous contacteront directement pour vous connaître, vous offrir leur prix ainsi que leur offre de services. Toutefois, nous ne pouvons vous garantir que nous trouverons un fournisseur pour réaliser le type de projet que vous envisagez ou que les fournisseurs desservent votre secteur.

Grenier Biznext ne recommande et ne préfère les services d’aucun fournisseur en particulier, nous recherchons uniquement à vous offrir un éventail d’offres de services afin de répondre à vos besoins. Grenier Biznext n’est pas un représentant de ces professionnels. En ce sens, Grenier Biznext ne peut être tenu responsable de la qualité finale des travaux réalisés par le(s) fournisseur(s) choisi(s). Grenier Biznext décline toute responsabilité et ne fait aucune garantie relativement au processus de sélection, des critères de sélection, des informations obtenues ou présentées lors du processus de sélection ou de la divulgation de ces informations.

Grenier Biznext n’est pas non plus responsable de s’assurer que le processus de sélection et de vérification est suffisant ou que les renseignements reçus lors du processus de sélection et de vérification sont exacts, à jour et sans erreur.

Exonération de garantie

Tout utilisateur accepte que l’utilisation de ce site s’effectue au seul risque dudit utilisateur. Ni Grenier Biznext, ni ses directeurs, ni aucun de ses employés ou tiers fournisseurs de contenu ne garantissent que l’utilisation du site se fera sans interruption ou sans erreur; ils ne font aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation de ce site ou la précision, la fiabilité ou le contenu des informations ou services fournis sur ce site.

Ce site est offert « tel quel » et selon sa disponibilité. Grenier Biznext rejette toutes représentations, toutes garanties et conditions, explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, à celles de titres, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.

Annulation de comptes par un fournisseur

Si, à tout moment, un fournisseur désire mettre fin à son abonnement et/ou désactiver son profil, celui-ci qu’à nous contacter par courriel à [email protected] ou nous procéderons à l’annulation. Par contre, il n’y aura pas de remboursement et l’utilisateur devra payer les factures impayées, si tel est le cas.