L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) dépose une demande d’instance en vertu de la partie 1 auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). L’APEM demande que le CRTC exerce ses pouvoirs pour collecter des données sur l'écoute, la mise en valeur et la recommandation de musique au Canada auprès des services de diffusion en continu. De plus, l'APEM souhaite que le CRTC publie un état des lieux avant la consultation sur le contenu audio prévue pour le printemps 2025. Cette initiative est soutenue par les principaux groupes du secteur de la musique francophone.

«Le CRTC doit avoir en main un portrait de la situation avant de définir la réglementation applicable aux services de musique en ligne, et les intervenants du secteur de la musique doivent également avoir accès à des données pour pleinement participer à la consultation», affirme Jérôme Payette, directeur général de l’APEM.

L’APEM souligne l’urgence d’agir et met en avant une iniquité informationnelle entre les services de musique en ligne et les autres acteurs du secteur. La publication d'un état des lieux est essentielle pour établir une compréhension partagée des défis et des solutions.

À la suite de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC est désormais tenu de réglementer les services de musique en ligne en matière de mise en valeur, de recommandation et de découverte de la musique canadienne dans les deux langues officielles, une mesure inédite.

Les informations demandées par l’APEM, qui devraient être recueillies par le CRTC chaque trimestre, permettront d'évaluer la découverte de notre musique et de comparer la mise en valeur et la recommandation des répertoires canadiens, francophones et non canadiens par les entreprises en ligne. Plus précisément, le CRTC devra collecter des données telles que le code ISRC, le rang, le titre, l’artiste, la date de parution, ainsi que des informations sur l'origine des écoutes et les impressions pour les 10 000 titres les plus écoutés au Canada, les 5 000 titres canadiens les plus populaires, les 5 000 titres francophones les plus populaires, et les 5 000 titres non canadiens les plus écoutés.

Pour plus de renseignements, consultez le document acheminé au CRTC.