L’Association des producteurs conjoints (APC), formée de l’Association des agences de communication créative (A2C), de l’Association canadienne des annonceurs (ACA) et de l’Institut des communications et de la publicité (ICA), a annoncé la signature d’une toute première entente collective au sujet des annonces publicitaires sur Internet et nouveaux médias (INM) avec l’Union des artistes (UDA).

En processus d’arbitrage depuis deux ans, une décision rendue le 5 décembre dernier mettait un terme à des pourparlers qui duraient depuis octobre 2009, date à laquelle l’APC avait convié l’UDA à la table de négociation en vue de conclure une première entente collective INM distincte de celle portant sur la publicité TV/radio. Cette annonce met ainsi fin à un processus s’étalonnant sur une période de plus de six ans entre les deux parties.

« Le résultat de ces démarches était vital pour l’industrie de la communication marketing au Québec étant donné la place de plus en plus importante d’Internet et des nouveaux médias », explique Dominique Villeneuve, directrice générale de l’A2C.

« L’entente est bien adaptée à ces nouvelles plateformes de communication marketing, en proposant notamment des cachets équitables face aux auditoires rejoints, tout en respectant le travail des artistes, note Paul Hétu, vice-président, Québec de l’ACA. Cette décision finale vient compléter une décision arbitrale rendue en 2013 qui confirmait l’aire d’application permettant ainsi l’embauche de tout artiste (membre ou non-membre de l’UDA) ainsi que la participation de non-artiste, excluant par le fait même la clause d’atelier fermé. »

Quelques faits saillants de l’entente collective INM

· Une nouvelle formule de rémunération des artistes, distinguant le tarif pour l’enregistrement de celui des droits d’utilisation pour la mise en ligne d’annonces.
· Un tarif horaire pour l’enregistrement, établi en fonction du rôle joué par l’artiste.
· Des droits d’utilisation tenant compte de l’importance de l’audience, du territoire et de la langue de diffusion.
· La possibilité de transférer une annonce INM vers la télévision, en versant aux artistes les cachets prévus à l’entente TV/radio.
· Une utilisation sans restriction de matériel visuel existant (stock shot).

La nouvelle entente collective entrera en vigueur le 1er avril 2016, et ce, pour une période de deux ans. Des séances d’information auront lieu à Montréal le 24 février et le 1er mars prochain, entre 9 h et 11 h 30, afin d’expliquer les détails de cette entente.

Par ailleurs, rappelons que l’entente collective TV/radio avec l’UDA est échue depuis le 31 août 2015. La négociation entre les parties continue. Jusqu’à nouvel ordre, les conditions de l’entente échue restent en vigueur.